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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARBOFIL FRANCE
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CARBOFIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARBOFIL
CARBOFIL FRANCE Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
98715755
Date de dépôt :
29/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2018

Présentation de la marque CARBOFIL

Déposée le 29 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) CARBOFIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBOFIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARBOFIL FRANCE domicilié(e) Rue des Riantières,44540 SAINT MARS LA JAILLE (dossier no 2352934) - 44540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 060 252 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2352934) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARBOFIL est expirée depuis le 29 janvier 2018.

CARBOFIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


CARBOFIL FRANCE Société anonyme à conseil d'administration - Rue des Riantières,44540 SAINT MARS LA JAILLE (dossier no 2352934) - 44540 - France - SIREN 413060252


Cabinet BREMA - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2352934) - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352934 - Publication au BOPI 2007-10-10

Inscription le 2 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466131 - Publication au BOPI 2008-01-02

Inscription le 21 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295699 - Publication au BOPI 2000-02-21

Inscription le 3 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273089 - Publication au BOPI 1999-03-03

Inscription le 22 juin 1998 - Retrait partiel n°256749 - Publication au BOPI 1998-06-22

Inscription le 29 juin 1998 - Changement de nature juridique n°257204 - Publication au BOPI 1998-06-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Appareils et instruments scientifiques à savoir un appareil bioréacteur destiné à la dégradation des matières biodégradables sur un principe de brassage et d'injection d'air.